Un partenariat public-privé dans le domaine du social: Le Fonds québécois d'initiatives sociales

Le Fonds québécois d’initiatives sociales a été créé en vertu de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Au moment de sa création, il a remplacé le Fonds de lutte contre la pauvreté par l’insertion au travail. Rappelons que ce dernier, mis sur pied lors du deuxième Sommet socio-économique du gouvernement péquiste précédent, a administré 250 millions $ et fut constitué par une taxe spéciale sur les entreprises….

Le FQIS n’administre pas un budget de 250 millions $ et n’est pas constitué par une taxe spéciale sur les entreprises.

C'est bien le contraire. Le ministère des pauvres (identifié comme celui de l'Emploi et de la solidarité sociale sur le site gouvernemental) présente le FQIS comme un des "principaux outils" pour "favoriser l’émergence de stratégies locales de lutte contre la pauvreté". Il joue « un rôle de catalyseur et de levier » pour permettre «la mise en commun des ressources de divers intervenants privés, publics et communautaires afin de permettre le développement humain, social et économique de leur propre milieu. »[1] Ce levier et catalyseur de lutte contre la pauvreté, que l'on identifie comme un partenariat privé-public[2] a disposé en 2004-2005 d’investissements de 16 millions $, dont 5 millions $ provenaient de la Fondation André et Lucie Chagnon. (NDLR : Le lettrage gras dans ce paragraphe nous appartient)En 2006-07, l’actif du Fonds avait baissé à 5,7 millions $ (crédits gouvernementaux) et un surplus accumulé de 2,2 millions $ pour un total de 7,9 millions $. Au 31 mars 2007, le surplus accumulé était de 2,5 millions $.

Que se passe-t-il ?
Dans le Rapport annuel d’Emploi Québec 06-07, le ministère ne fait plus référence à la participation directe de la Fondation Chagnon au FQIS. Encore plus étrange, dans le Bilan de la troisième année (lutte contre la pauvreté), on ne fait plus aucune mention du FQIS.
Tout un levier dans la lutte contre la pauvreté!
Tout un catalyseur!!

(Nos excuses à Winston Churchill)

Oh, on vient de comprendre…
En 2006, le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale a conclu un cadre de financement avec les Corporations de développement communautaire, les identifiant comme les répondants locaux en matière de la lutte contre la pauvreté.

Simultanément, les Conférences régionales des élus (CRÉ) et certaines villes (Longueuil), de qui relèvent maintenant un mandat de « développement social », ont amorcé un processus de négociation des ententes régionales quinquennales avec le FQIS. Ces ententes, basées sur l’approche territoriale intégrée (ATI) – cette approche est mentionnée pour la première fois dans le Plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté (2002).

L’argent du FQIS, pour financer ces ententes, a commencé a coulé à flot le 1e avril 2008. D’après nos informations, ce sont souvent les CDC qui gèrent cet argent. (A compléter ou à infirmer SVP)

Informations complémentaires
En 2006-07, le FQIS a soutenu «principalement»
o la Ville de Montréal
o le projet Centre Premier Berceau, géré par Autonomie Jeunes Familles, dans le cadre d’une entente avec la Fondation Lucie et André Chagnon (volet prévention de la pauvreté des enfants 0-6 ans et leurs parents).
o une entente interministérielle de financement des activités du Club des petits déjeuners. Une entente de 2 ans renouvelée jusqu’en 2007 …

Deux autres projets sont mentionnés dans le Bilan annuel d’Emploi-Québec 2006-07
o Sécurité alimentaire Estrie
o Emploi et solidarité

Des précisions sur quelques projets soutenus par le FQIS en 2006-07

Sécurité Alimentaire Estrie a reçu du FQIS 112 166$ (06-07). Sur quatre ans, le projet recevra un montant total de 300 000 $ . «Les services visés comportent des activités de récupération et de dépannage alimentaire, de popote roulante, de cuisines collectives, de groupes d’achat et de comptoir familial afin de mieux combattre l’insécurité alimentaire des personnes et des familles démunies. Ce projet est réalisé en partenariat avec l’Agence de la SSS de l’Estrie, la Ville de Sherbrooke et Bell Canada…» (Bilan d’Emploi-Québec 06-07, p 83)

Projet pilote : Emploi et solidarité
«Dans le but d’expérimenter une nouvelle approche visant l’intégration au travail de personnes très éloignées du marché du travail, le FQIS a subventionné COMSEP (Trois-Rivières). » Ce projet a reçu du FQIS 170 250 $ (06-07); l’entente globale entre l’organisme et le FQIS monte à 725 000 $. Par ce projet, vingt participants s’engagent graduellement dans un parcours d’insertion professionnelle sur une période de 26 mois. (Bilan d’Emploi-Québec 2006-07, p. 83)

Centre Premier Berceau
Le Centre Premier Berceau est un projet soutenu par le FQIS. Le Centre est un projet du groupe Autonomie Jeunes Familles qui, lui, est un OBNL «dirigé par un conseil d’administration qui est formé de représentants du gouvernement ainsi que de la Fondation Andre et Lucie Chagnon.» (Bilan annuel d’Emploi-Québec 2006-07)

Voir des messages spécifiques sur le Centre Premier Berceau et sur le groupe Autonomie Jeunes Familles ailleurs dans cet Observatoire.

Le Club des petits déjeuners
Le Club des petits déjeuners est un OBNL dont la mission consiste à offrir aux enfants un petit déjeuner complet et nutritif dans les écoles primaires et secondaires en milieu défavorisé, tout en leur facilitant l’accès à des outils consacrés à leur réalisation personnelle, et ce, en collaboration avec des partenaires qui s’engagent à contribuer au bien-être des enfants. Les déjeuners sont servis dans les locaux des écoles avant l’heure des classes. (Bilan d’Emploi-Québec 2006-07, p 82)


[1] Concilier liberté et justice sociale., p. 70 (Mesure 3,1)
[2] Ibid., p. 57.